vendredi 25 décembre 2009

Application des droits de l'Enfant par l'appareil judiciaire

Le réseau Parental Europe comme association de Protection de l'Enfant, laïque, aconfessionnelle, apolitique et indépendante, souscrit à communiqué du Cercle Laïc contre le sectarisme CLCS à Belfort.
Vous pourrez lire nos auditions dans le cadre de la Commission d'enquête Parlementaire relative à "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs" ou nous étions la seule association Parentale et de soutien aux familles affectées à porter à la connaissance des DéputéEs la situation inadmissible des enfants sectarisés qui sont abusés et maltraités par le phénomène sectaire en Europe.

Comme le Procureur Général Viout à Lyon a déclaré, lors du colloque de la MIVILUDES en nov. 2009, nous demandons l'application immédiate des droits de l'Enfant par l'appareil judiciaire.
Les Parents responsables du RPE

notre com sous la video disparait étrangement à chaque fois:
Notre association de Parents responsables pour la protection de l'Enfant remercie M. le Procureur Général de Lyon qui lors du colloque nous a déclaré lors de sa conférence, qu'il avait demandé à ses magistrats d'appliquer la convention internationale des Droits de l'Enfant afin de contrecarrer les nefastes et mortifères influences sectaires pedocriminelles.

dimanche 29 novembre 2009

Colloque de la MIVILUDES:; Discours de M. Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice

Colloque National de la MIVILUDES
- Lyon le 26 novembre 2009

Puisqu'il est l'heure de conclure, je veux saluer la MIVILUDES pour la richesse et la haute tenue des travaux qui viennent de se dérouler, dont je veux croire qu'ils apporteront de nouveaux outils pour la connaissance du phénomène sectaire, sans lesquels l'Etat de droit verrait son action, incomplète voire inefficace. Je veux également saluer son président, Georges Fenech, qui n'a de cesse de mobiliser le plus grand nombre sur ce combat difficile mené contre les dérives sectaires.

L'ensemble des contributions entendues tout au long de cette journée constituent un apport indispensable à la compréhension des dérives sectaires comparables aux virus mutants, qui diffusent sous des formes souvent insidieuses le poison de la manipulation des conduites humaines et des esprits, attentatoires à la dignité des personnes et aux libertés fondamentales.

Une volonté sans cesse réaffirmée depuis le rapport Vivien en 1983, jusqu'à la création de la MIVILUDES visant à protéger les citoyens des dérives constatées dans l'activité des organisations de caractère sectaire.

Un phénomène sectaire en constante évolution qui rend nécessaire notre mobilisation de chaque instant pour analyser et prendre les mesures nécessaires.

Une vigilance qui cependant doit veiller à respecter le principe de liberté de conscience dont il découle un principe de neutralité de l'Etat à l'égard de toutes formes de croyance ou de culte.

Mais une neutralité tempérée par la nécessité de garantir les libertés fondamentales et de prémunir la société contre toute atteinte à la dignité des personnes.

Une nécessité de comprendre et d'évaluer un phénomène en perpétuelle mutation, générateur de nouveaux risques liés à l'utilisation notamment de l'internet.

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Il est nécessaire que l'action de l'Etat pour combattre les dérives sectaires s'inscrive dans le respect de la liberté de conscience tout en protégeant les victimes (I)

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Pour cela il dispose d'un arsenal juridique cohérent qui pourrait être étendu à l'échelle d'un espace judiciaire européen (II)

I - Une problématique générale nuancée : Agir pour prévenir et combattre les dérives sectaires en garantissant les libertés individuelles, tout en respectant les principes constitutionnels de la liberté de conscience.

I-1 Une meilleure intelligibilité du phénomène sectaire est indispensable

Une capacité de l'Etat républicain à élaborer de véritables politiques publiques dédiées aux phénomènes sectaires.

Un éclairage affiné notamment par la production des rapports annuels de la MIVILUDES (dérives sectaires affectant l'accès à l'emploi et à la formation, déviances sataniques, dévoiements des pratiques psychothérapeutiques à des fins sectaires, stratégies d'influence internationale de la mouvance sectaire.

Nécessité d'inscrire cette réflexion dans un contexte d'ensemble : diversité religieuse, individualisation de la société allant de pair avec une quête orientée vers l'épanouissement personnel et l'émergence de syncrétismes religieux singuliers.

Le phénomène sectaire s'analyse alors comme une pathologie de la croyance » sur fond d'individualisation et de dérégulation de la croyance.

Le fait sectaire est caractérisé également par l'importance conférée aux formes charismatiques de l'autorité, d'où il résulte un dispositif qualifié de secte sociologiquement, que l'on peut reconnaître avec Danièle Hervieu-léger sous trois caractéristiques majeures :

- un socle de certitude (le kit de vérité)

- une culture de la performance ;

- le primat de la forme charismatique.

I-2 Si la secte peut être cernée en tant qu'objet social, elle demeure pourtant un objet juridique non identifié, c'est-à-dire non défini juridiquement

Le droit ignore la notion de secte, notion de fait et non de droit.

Cette absence de définition juridique résulte de la conception française de la laïcité (article 40 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen)

Principe de neutralité consacré par les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905.

Si la doctrine admet que les religions se caractérisent par la réunion d'éléments subjectifs (loi, foi, croyance) et d'éléments objectifs (le rite, la communauté), il n'existe aucune définition de la religion dans le droit positif.

L'article 9 de la CEDH va dans le même sens.

La République en conséquence assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public.

Le critère d'ordre public est ici déterminant concernant le champ des dérives sectaires auquel on peut ajouter la détermination des faits portant atteinte aux biens ou aux personnes.

Mais cette absence de définition n'efface pas la réalité de l'existence du non respect des lois et donc de l'existence des victimes.

II - S'il existe un arsenal juridique suffisant pour lutter contre les dérives sectaires, la mutualisation des compétences et des savoirs doit s'intensifier, notamment à l'échelle européenne, afin d'harmoniser les législations et de mieux coordonner les politiques publiques

II-1 un arsenal juridique suffisant pour sanctionner les dérives sectaires

Le recours à de multiples qualifications pénales : escroquerie, homicides volontaires ou involontaires, non assistance à personne en danger, agressions sexuelles, violences ou tortures, l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, la mise en péril des mineurs, trafic de stupéfiants ou publicité mensongère.

D'autres infractions à des dispositions relevant notamment du code de la santé publique, du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts peuvent éventuellement être constatées et sanctionnées. Le dispositif juridique existant apparaît donc suffisant et il n'est pas envisagé, en l'état, de mettre en place une législation spécifique relative aux sectes.

II-2 Une mobilisation du Ministère de la Justice couronnée d'effets qui s'appuie sur une nouvelle organisation des services d'enquête.

Le ministère de la Justice a tenu à sensibiliser les magistrats à cette problématique difficile par le biais de trois circulaires des 29 février 1996, 1er décembre 1998 et 22 novembre 2005. L'ensemble de ses directions a désigné un référent pour les dérives sectaires.

La direction des affaires criminelles et des grâces a créé, en outre, une mission de lutte contre les dérives sectaires qui suit toutes les procédures mettant en cause les mouvements sectaires et met en œuvre la formation interministérielle à l'attention des magistrats et des autres personnels du ministère de la justice sur ce thème.

En 2009, elle a dynamisé les échanges entre la MIVILUDES et les magistrats en charge d'enquêtes pénales, le magistrat référent sur les dérives sectaires à la direction des affaires criminelles et des grâces ayant été amené à organiser des réunions entre des conseillers de la MIVILUDES et des magistrats du ministère public chargés de dossiers faisant présumer l'existence de dérives sectaires.

Concrètement cette vigilance se traduit par des procédures pénales en nombre limité mais nécessitant souvent des investigations complexes. Ainsi, une moitié des procédures repose sur l'infraction d'abus de faiblesse (dite loi About-Picard).

La création du groupe spécialisé de l'office central de répression des violences faites aux personnes (OCRVP) tant au niveau déconcentré qu'au niveau central constitue un précieux levier pour épauler au niveau des services d'enquête l'action de la justice pénale. Ainsi, selon moi, l'encadrement législatif est suffisant et doit être maintenu en l'état. Il permet, de comprendre et réprimer les dérives commises sous emprise mentale.

II-3 - Il faut renforcer la coopération judiciaire européenne, approfondir la formation des magistrats et mutualiser toujours davantage les savoirs et les compétences

  • Renforcer la coopération judiciaire européenne

Les grandes organisations à caractère sectaire ne connaissent pas de frontières. Leur organisation pyramidale les met en position d'agir sur n'importe quel continent?

Ce doit être l'occasion pour notre pays d'impulser une nouvelle coopération policière et judiciaire en s'appuyant sur les institutions d'Europol et d'Eurojust.

Cette même volonté a déjà été exprimée à maintes reprises par le Parlement européen ou par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, très tôt préoccupés des conséquences du phénomène sectaire.

1. La résolution du 22 mai 1984 faisant suite au rapport de Richard COTTRELL (Parlement européen) qui préconisait la nécessité pour les ministres de l'Intérieur et les ministres de la Justice de se réunir dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.

2. Le rapport Maria Berger du 11 décembre 1997 (Parlement Européen)

3. Le rapport Nastase « Activités illégales des sectes » du 22 juin 1999 (Conseil de l'Europe)

4. Enfin le 4 septembre 2003 une nouvelle résolution du Parlement européen était adoptée au chapitre de la « liberté de pensée, de conscience et de religion », mettant les états membres en garde contre les agissements dangereux de groupements à caractère sectaire

Afin d'intensifier cette coopération, la France pourrait, selon moi, porter quatre propositions essentielles :

1) la création d'un espace juridique européen doté d'un cadre législatif visant les activités illégales des organisations à caractère sectaire ;

2) l'élaboration d'un code européen de règles déontologiques applicables à toute association ou communauté à but non lucratif

3) la création d'un Observatoire européen sur les dérives sectaires chargé de contrôler le respect de ces règles communes ;

4) l'institution au sein de la Commission juridique des droits de l'homme du Parlement européen d'un organe permanent d'harmonisation des jurisprudences des états membres.

Selon M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, « Autant il faudra que la Cour continue de protéger efficacement la liberté de conscience et le pluralisme religieux, autant il lui faudra certainement se pencher sur les abus commis au nom de la religion (au sens le plus noble du terme), ou de pseudo religions qui ne revêtent le manteau religieux que pour déployer plus tranquillement des activités nocives, voire abominables. De même que la liberté d'association ne doit pas servir à protéger les associations de malfaiteurs, de même la liberté religieuse ne doit pas assurer l'impunité aux coupables d'agissements délictueux ou criminels menés au nom de cette liberté ».

  • Renforcer la formation des magistrats

L'accent doit être mis en outre sur la formation initiale et continue des magistrats quant aux dérives sectaires ainsi que sur la prise en compte des associations de victimes à l'égard desquelles la Justice a un devoir d'écoute et de soutien durables.

  • Mutualiser les savoirs

Enfin, je veux insister sur la mutualisation des compétences et des savoirs. Il me paraît évident qu'une compréhension toujours plus fine, que peuvent apporter les services opérationnels, les psychologues, les psychiatres, les avocats, les chercheurs en sciences sociales, l'ordre des médecins notamment, peut nous permettre de gagner encore en efficacité.

Je vous remercie de votre attention et de votre implication.

Permalien vers ce discours: http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-discours-10093/les-discours-de-2009-11374/colloque-national-de-la-miviludes-lyon-le-26-novembre-2009-18343.html

mercredi 18 novembre 2009

Politique cultuelle du Ministère de l'Intérieur

IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION CONCERNANT LA POLITIQUE CULTUELLE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

A. AGIR DE MANIÈRE PLUS COORDONNÉE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

Une partie des crédits affectés au ministère de l'intérieur lui permet de lutter contre les dérives sectaires. A cet égard, une circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 ainsi qu'une circulaire du ministère de l'intérieur du 25 février 2008 ont invité les préfets, coordonnateurs de l'action de l'Etat dans le département, à s'inspirer des méthodes de travail qui ont fait la preuve de leur efficacité dans le cas des GIR (groupes d'interventions régionaux)20(*), pour constituer des groupes spécifiques sur les sectes.

L'an passé votre commission avait salué une telle démarche mais présenté deux observations :

- en premier lieu, elle avait regretté que le Gouvernement n'ait pas encore réalisé de bilan sur ces instances de lutte contre les dérives sectaires. En effet, aux questions précises qui lui avaient été adressées (ont-elles été créées dans tous les départements ? comment sont-elles composées ? à quelle fréquence se réunissent-elles ? a-t-on suffisamment de recul pour en mesurer d'ores et déjà l'efficacité ? a-t-on des exemples concrets d'interventions réussies ?), le ministère de l'intérieur avait simplement répondu qu'elles « fonctionnaient de manière satisfaisante » ;

- en second lieu, votre commission avait jugé indispensable que la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) et le ministère de l'intérieur agissent en parfaite concertation dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires, regrettant en particulier que la MIVILUDES n'ait pas été associée à l'initiative de création des groupes spécialisés sur les sectes.

Les réponses apportées cette année par le ministère de l'intérieur aux questions qui lui ont été adressées ne sont pas de nature à dissiper toutes les inquiétudes.

Certes, sur la question des groupes de lutte contre les dérives sectaires, votre rapporteur prend acte que certains départements ont mis en place ces structures spécialisées associant des représentants :

- de la Police nationale (Sécurité publique et Renseignements généraux) ;

- de la Gendarmerie nationale ;

- de la Direction départementale des services fiscaux ;

- du procureur de la République ;

- de l'Education nationale ;

- de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale ;

- de la Direction départementale du travail et de l'emploi ;

- de la MIVILUDES.

Toutefois, votre commission formule cinq recommandations.

En premier lieu, l'approche interministérielle doit être confortée par la présence systématique d'un membre de la direction départementale « Jeunesse et Sports » car les centres de loisirs et les associations sportives sont, selon la MIVILUDES, les cibles privilégiées des sectes dans certains départements, en particulier outre-mer. On notera d'ailleurs que le Comité exécutif de pilotage opérationnel de la MIVILUDES comprend un inspecteur général de la jeunesse et des sports rattaché au secrétariat d'Etat au sport.

En second lieu, il est regrettable, comme votre rapporteur a pu le constater lors de ses déplacements, que toutes les préfectures n'aient pas mis en place de groupes spécifiques de lutte contre les dérives sectaires alors que la circulaire précitée de 2008 le préconise pourtant sans ambiguïté. On peut certes admettre que certains préfets, situés dans des départements pas ou peu touchés par le phénomène sectaire, soient réservés sur l'opportunité de réunir ces groupes de travail tous les trois mois, fréquence recommandée par la même circulaire. Toutefois, votre rapporteur juge important de créer ces groupes de travail dans tous les départements, quitte à ne les réunir que tous les six mois, et ce pour deux raisons principales : d'une part, ces groupes sont des lieux de dialogue qui permettent aux services déconcentrés de mieux se connaître, d'échanger de nombreuses informations et ainsi d'apporter une réponse adaptée en cas d'urgence ; d'autre part, il est symboliquement essentiel, alors que les pouvoirs publics sont régulièrement soupçonnés en France de minimiser le danger représenté par les dérives sectaires, que ces groupes existent et fassent connaître leurs orientations.

Par ailleurs, il est non moins primordial d'associer étroitement les associations de victimes aux actions menées par ces groupes de lutte contre les dérives sectaires. En effet, ces associations, qui d'après la MIVILUDES, jouent un rôle essentiel et possèdent une connaissance très fine des situations locales, ne peuvent aujourd'hui faire entendre leurs voix que dans le cadre du conseil départemental de prévention de la délinquance. Or, compte tenu des compétences, particulièrement larges, de ces conseils (aide aux victimes, à la lutte contre la drogue, aux violences faites aux femmes et, précisément, aux dérives sectaires), le volet « dérives sectaire » est souvent négligé, d'après les informations recueillies par votre rapporteur. La logique de spécificité qui a présidé à la création des groupes de lutte contre les dérives sectaires devrait normalement s'appliquer également aux associations. Si on peut comprendre l'objection du ministère de l'intérieur qui souhaite préserver le caractère opérationnel de ces groupes de travail, il pourrait être opportun, comme certains préfets l'ont décidé, de prévoir systématiquement l'organisation de la réunion en deux temps : un premier temps ouvert au monde associatif, un second entre les services de l'Etat.

En outre, il est très important que les actions menées par ces groupes soient diffusées tant auprès des collectivités territoriales que des acteurs de la vie économique afin de les sensibiliser ; en effet, la commune est acteur majeur de prévention de la délinquance ; le département, en tant que chef de file de l'action sociale, participe aux politiques de prévention de la délinquance à travers l'éducation et l'accompagnement social, en particulier des jeunes ; quant à la région, elle est compétente en matière de formation professionnelle, secteur de plus en plus investi par les mouvements à caractère sectaire21(*). S'agissant des acteurs économiques, il pourrait être opportun, selon les sujets traités, d'informer les entreprises et les représentants des salariés des actions engagées.

Enfin, votre commission souligne, cette année encore, que la coordination entre la MIVILUDES et le ministère de l'intérieur mérite d'être améliorée. Certes, comme l'a déclaré le Gouvernement à l'occasion d'une question orale au Sénat22(*), le ministère de l'intérieur ne joue pas le même rôle que la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires : le premier vise à identifier les auteurs des infractions pénales qui caractérisent les dérives sectaires, à en interpeller les auteurs, à les déférer à l'autorité judiciaire afin, le cas échéant, de les faire condamner, tandis que la MIVILUDES joue surtout un rôle d'étude et d'analyse. Il ne fait pourtant aucun doute pour votre rapporteur que les actions du ministère et de la mission sont complémentaires. La MIVILUDES possède une connaissance de l'organisation et des modes opératoires des mouvements à caractère sectaire qui ne peut qu'être utile à l'action menée par le ministère.

C'est pourquoi votre rapporteur juge essentiel que la MIVILUDES soit systématiquement conviée aux réunions des groupes départementaux visés plus haut et que le ministère de l'intérieur complète sa circulaire en ce sens. Comme l'indique sa lettre bimestrielle de juin 200923(*), la MIVILUDES « s'est fixé pour objectif de répondre à toute sollicitation exprimée par les services de l'État dans ce cadre ». Elle indique avoir été conviée, depuis le 1er janvier 2009, à douze réunions, dans les départements suivants : Gers (23 janvier) ; Haute-Loire (3 mars) ; Haute-Corse (12 mars) ; Corse-du-Sud (13 mars) ; Alpes-de-Haute-Provence (18 mars) ; Nièvre et Vosges (30 mars) ; Vendée (31 mars) ; Isère (20 avril) ; Seine-et-Marne (6 mai) ; Loiret (29 mai) et Marne (25 juin). Or, il est hautement probable que de nombreuses réunions se sont tenues dans d'autres départements et qu'en conséquence la MIVILUDES n'en a pas été informée.

De même, en réponse au questionnaire de votre rapporteur, le ministère a indiqué que la circulaire du 23 janvier 2009 indiquant le cadre général d'action du ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales pour l'année 2009 en matière de lutte contre les dérives sectaires, puis celle du 15 mai 2009 précisant les conditions pratiques de réalisation de ces orientations, avaient, « bien entendu (...) été prises en lien avec la MIVILUDES. ». Interrogée par votre rapporteur, cette dernière a pourtant déclaré ne pas avoir été consultée sur les circulaires visées.

Enfin, lors de son audition par votre rapporteur, M. Georges Fenech, président de la MIVILUDES, a souligné que cette dernière n'était plus, depuis fin 2008, destinataire des notes et documents des services de renseignement du ministère de l'intérieur alors que lors des déplacements de ses conseillers dans les cellules départementales de lutte contre les dérives sectaires, « il avait été pourtant constaté que des études précises avaient été diligentées sur le sujet ». Or, aux termes de l'article 2 du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant la MIVILUDES, cette dernière est « destinataire par les différentes administrations concernées des informations que celles-ci détiennent sur les mouvements à caractère sectaire (...), sauf lorsque la communication de ces informations est de nature à porter atteinte à un secret protégé par la loi. »

Selon M. Fenech, plusieurs courriers adressés au ministère de l'intérieur pour demander la communication de ces documents entre mars et mai 2009 sont demeurés lettres mortes.

Si votre rapporteur note que cette situation est peut-être liée à l'importante réforme des services de renseignements du Ministère de l'Intérieur, achevée fin 2008, il reste que ce défaut de communication nuit à l'efficacité et à la réactivité de la Mission et ne saurait se prolonger.

Pour l'ensemble de ces raisons, votre commission ne peut que réitérer sa recommandation de voir s'améliorer la coordination entre les différents services de l'Etat en charge de la lutte contre les dérives sectaires.

Votre rapporteur espère que les difficultés présentées plus haut ne sont pas liées à une insuffisante prise en compte du phénomène sectaire par le ministère de l'intérieur. En effet, selon certaines informations, la disparition des Renseignements Généraux, en juillet 2008, aurait conduit à une perte de connaissance des questions relatives aux sectes. Les policiers spécialisés dans ce domaine (une cinquantaine en province et six à Paris) auraient été affectés, depuis leur intégration au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), à d'autres missions de renseignement.

* 20 Les GIR sont des pôles pluridisciplinaires chargés d'agir contre la délinquance, au plan pénal mais également fiscal, douanier ou administratif. Ils sont composés de policiers (sécurité publique, police judiciaire, renseignements généraux), de gendarmes, de fonctionnaires des impôts et de fonctionnaires des douanes.

* 21 Voir l'audition par la commission des lois, le 9 avril 2008, de M. Jean-Michel Roulet, alors Président de la MIVILUDES ; compte-rendu disponible sur Internet :

http://www.senat.fr/bulletin/20080407/lois.html#toc2

* 22 Question orale sans débat n° 0261S de M. Gérard Delfau, publiée dans le JO Sénat du 29 mai 2008. La question et la réponse sont disponibles sur Internet :

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08050261S.html

* 23 Document accessible sur Internet http://www.miviludes.gouv.fr

En séance publique au Sénat le 18 novembre 2009

En réponse à ces questions, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a indiqué que :

- une circulaire du 9 septembre 2009 avait rappelé l'obligation de prévoir la présence d'un « référent secte » au sein, d'une part, de la Sous-direction de l'information générale de la sécurité publique (SDIG), d'autre part, de toutes les directions départementales de la sécurité publique ;


samedi 4 juillet 2009

"Divorce: protéger les enfants ?"

De nos amis associatifs Justice parité parentale Normandie

Dans le cadre des activités du Comité pour la Réforme de la Justice Familiale, CRJF, dont vous trouverez une présentation en pièce jointe, je vous informe de la parution de mon article intitulé : "Divorce: protéger les enfants ?" dans le numéro de novembre 2007 de la revue ETVDES (en kiosque). En vous remerciant de votre aimable attention, je vous adresse cet article en pièce jointe, ainsi que mes salutations distinguées. Jean-Marc Ghitti.

Le divorce est un pilier de notre droit républicain, et plus généralement du droit occidental, et c’est pourtant un droit qui n’est pas en harmonie avec les autres principes auxquels nous sommes attachés. Il n’est pas en accord avec notre souci des libertés politiques, puisqu’il est l’occasion d’interventions violentes et arbitraires de la puissance publique dans la vie privée. Il n’est pas en accord avec le principe d’égalité puisqu’il conduit inévitablement à donner l’avantage à un parent sur l’autre. Il n’est pas en accord avec notre souci de protéger les enfants puisqu’il les blesse si profondément qu’il faut ensuite mettre en place des secours et des soins ayant pour seule fonction de réparer les dégâts produits par le divorce, et malgré cela nous savons qu’il est à l’origine de nombreuses dérives chez les adolescents (délinquance, suicide, addiction, insécurité affective et dépendance). Il n’est pas en accord avec notre souci de lutter contre l’exclusion puisqu’il est une cause majeure de la déchéance des adultes vers la maladie mentale ou la marginalité sociale. Que penser alors de ce droit central autant qu’incongru, et de quel type de droit s’agit-il ?



La séparation des familles et son régime

Ce sujet est typiquement un de ceux sur lesquels la parole et la pensée sont bloquées pour des raisons idéologiques fortes et nous pouvons nous demander pourquoi. Autour de la famille en crise, nos pays européens ont mis en place un système, qu’on peut appeler « système du démariage »1, dont la mission est la séparation des familles, à la demande d’un seul de ses membres, et qui implique, pour ne pas dire compromet, l’institution judiciaire, de la base au sommet, la psychiatrie et le travail social, qui ont renoncé en la matière à la rigueur épistémologique, ainsi que les gardiens institués des sciences sociales plus ou moins officielles. Lorsqu’une idéologie est la référence nécessaire au fonctionnement d’un système qui coordonne l’action et parfois même assure l’existence d’un si grand nombre de professions (chacune d’elles étant elle-même tenue fermement par un ordre et une hiérarchie), on comprend bien que l’objectiver et l’examiner calmement suscite de très fortes résistances. Des résistances dans les tribunaux et les cours, dans les hôpitaux, dans le travail social en milieu ouvert, dans les services à l’enfance des conseils généraux, et bien ailleurs encore. Ce système est si étendu et ramifié qu’on peut l’appeler un régime, et chacun sait qu’un régime se défend s’il se sent remis en cause.

Il faut avoir une philosophie très assurée de la parole pour être convaincu de sa différence radicale avec le discours ambiant2. Une parole de vérité, parrhésia, même si, d’un point de vue superficiel, on peut la confondre avec un discours militant parmi d’autres, a un processus de formation qui n’a rien à voir avec celui du discours. Celui-ci justifie, défend, soutient un ordre social en place, tandis que la parole procède d’une éthique que la philosophe Simone Weil a particulièrement bien mise en évidence. « Il y a une alliance naturelle, dit-elle, entre la vérité et le malheur, parce que l’une et l’autre sont des suppliants muets, éternellement condamnés à demeurer sans voix devant nous »3. Elle veut dire qu’une parole de vérité est celle qui satisfait l’exigence éthique fondamentale de parler au nom de ceux qui sont exclus d’un ordre social, les malheureux, car la vérité ne se révèle qu’à partir de cette position d’extériorité. L’enfance, par exemple, et en particulier l’enfance malheureuse, en tant qu’elle est prise en charge par un ordre social mais n’y collabore en aucun cas, peut conduire à une parole de vérité chez ceux qui voudraient effectivement lui donner voix, et cela n’a rien à voir avec la construction d’un discours savant sur les enfants. Les enfants ne sont-ils pas ces « suppliants muets, éternellement condamnés à demeurer sans voix devant nous » ?

Est-ce que de donner des droits aux enfants y change quelque chose ? Non, rien. Le discours sur le droit des enfants est précisément un discours. Les adultes ont des droits, par exemple le droit de divorcer. Le divorce est un droit, certes, pour les grands, dans le sens où un régime le garantit par l’ordre légal. L’ordre légal a pour fonction, dans l’opposition entre deux conceptions de la vie, de donner aux uns, ceux qui veulent se séparer, un ascendant sur les autres. Le droit au divorce est ce qui donne force de norme sociale et psychique à un comportement parmi d’autres. Il est ce qui fige un rapport de forces entre deux visions de la vie. En ce sens, l’enfant n’a aucun droit, car il ne peut faire valoir le respect de l’enfance ; et la convention de l’ONU du 20 novembre 1989 n’est qu’une affaire d’adultes. L’enfant n’est jamais sujet de droit : il est objet, objet de soin, de sollicitude, d’amour. Le droit ne peut pas servir à tout, et les juristes doivent reconnaître ses limites. Les droits de l’enfant conduisent, par un effet pervers, à faire de l’enfant un objet de manipulation pour qu’il parle dans un sens ou dans l’autre comme on le voit tous les jours dans les familles en crise. Le droit, en ces matières, ne peut conduire qu’à des impasses. Le droit au divorce ne doit-il pas être limité par quelque chose qui est supérieur au droit, et qu’on pourrait appeler l’enfance ? L’enfance n’est-elle pas une sorte de sacralité devant laquelle le droit, qu’on a tendance à idolâtrer, pourrait avoir l’humilité de se suspendre ?

Ce qui peut empêcher la formation d’une parole véritable, en dissidence avec le régime socio-judiciaire en place, est de plusieurs ordres. A l’intérieur du système, il y a bien évidemment l’autocensure des professionnels sous une pression corporatiste, liée à l’esprit de corps, qui s’exerce surtout au moment de la formation professionnelle. Car, bien souvent, la formation professionnelle, notamment celle des magistrats, revient à une corruption de l’intelligence et du cœur aux seules fins d’adapter la recrue au système qu’elle a pour mission de faire fonctionner. Mais ce qui empêche également le surgissement d’une vraie parole, c’est la confiance naïve que les gens ont a priori dans le système judiciaire. Plus quelqu’un ignore le fonctionnement des tribunaux, ou plus il feint de l’ignorer, plus il leur accorde sa confiance. C’est un fait qui peut régulièrement être constaté que chaque fois que le discrédit est jeté sur l’institution judiciaire, une sorte d’angoisse, irrationnelle et assez puérile, en résulte chez le grand nombre de ceux qui ont quasiment un besoin psychique de croire, comme on dit, « en la justice de notre pays », c’est-à-dire au fait qu’il existe une justice sur cette terre. En l’occurrence, il s’agirait de croire que l’institution judiciaire est la mieux placée pour défendre l’intérêt des enfants. Seulement ce besoin de croire et de faire confiance donne aux magistrats une sorte de blanc-seing qui ne peut que conduire, de manière quasi mécanique, au relâchement et à l’abus. Sous couvert d’on se sait quelle aura de sacralité que lui confèrent les craintes irrationnelles et la crédulité populaire, jusqu’à une quasi idolâtrie laïque du procès, l’institution judiciaire fait passer une politique étatique des mœurs qui n’a rien à voir avec une quelconque neutralité de l’Etat. Il faudrait mieux se demander ce que l’expérience nous enseigne et juger du travail des Chambres civiles qui s’occupent des familles à leurs résultats. Il apparaîtrait alors clairement que la séparation des familles est un résultat objectif du travail judiciaire, que plus de deux millions d’enfants ne voient que très peu l’un de leurs parents, le plus souvent le père, et que les conséquences délétères de ce fait sont multiples. La justice familiale échoue, dans des proportions considérables, à préserver la coparentalité qui est dans l’intérêt des enfants.

L’individualisme, idéologie officielle

Pourtant, n’est-ce pas la même institution judiciaire qui assure la protection de l’enfance en danger ? Le développement de la protection de l’enfance est en lien direct avec le divorce. Les enfants sont quelquefois en danger dans les familles trop closes, mais de moins en moins. Aujourd’hui, le danger principal pour l’enfant, c’est l’éclatement de sa famille et les conséquences qui en résultent. Encore faut-il savoir ce qu’on appelle situation dangereuse pour un enfant.

Dans les années suivant la dernière guerre mondiale, le mouvement familiale, qui se caractérise par une intense vie associative dont la fondation de l’Unaf est l’aspect le plus visible, tente de promouvoir la famille, en convoquant les sciences et la philosophie pour cerner ce que Gabriel Marcel appelait « le mystère familial ». L’idée était que les « sciences de la famille » allaient pouvoir donner une visibilité à « l’Etre familial », mais aussi une dignité, une valeur sans laquelle l’existence humaine ne peut même pas se penser. La recrudescence sans précédent de l’idéologie individualiste allait ensuite balayer, avec tout ce que les mouvements historiques comportent d’excessif, ce projet d’anthropologie familialiste. Au sein du droit, ce projet cherchait notamment à construire la famille comme une personne morale. En 1949, un juriste comme René Savatier pouvait écrire : « De toutes les personnes morales, la famille est même, sans doute, la première et la plus naturelle »4. L’interprétation individualiste des droits subjectifs et des droits de l’homme a fait voler en éclat cette idée que la famille, en tant que personne morale, mérite autant de protection que les individus qui la composent, parce que précisément ces individus, plus qu’ils ne la composent, en émanent et lui doivent leur bien-être. Le mouvement pédocentrique au sein du droit, qui n’est qu’un avatar de l’évolution individualiste, va même jusqu’à construire l’idée d’un enfant à protéger d’abord et en premier lieu contre ses parents. Une certaine interprétation individualiste de la Convention sur les droits de l’enfant promeut une émancipation précoce au nom de l’intérêt de l’enfant et oppose souvent l’intérêt de l’enfant et l’intérêt des parents. Lorsque l’on connaît un peu la juridiction française du juge des enfants, on sait que nombreux sont les magistrats qui raisonnent de la sorte, ainsi que les éducateurs et assistants sociaux qui rendent des rapports et organisent des mesures d’assistance éducative. Il en résulte une certaine conception, disons étatique, de la protection de l’enfance. C’est dans cette conception irréfléchie qu’on voit aujourd’hui se précipiter toutes les bonnes volontés, aussi bien le zèle mal éclairé des magistrats que la sensibilité issue du familialisme militant que nous venons d’évoquer. Or cette sensibilité semble ne plus comprendre que, du point de vue familialiste, cette protection de l’enfance constitue un véritable danger pour l’enfant. René Savatier écrivait, par exemple : « quand on examine, dans le développement actuel de la société, les périls qui menacent l’être familial, on peut se demander si le principal de ces périls n’a pas changé de camp. Jusqu’à une époque récente, il était certainement dans le camp individualiste. Il surgit désormais, de plus en plus, dans le camp collectiviste, étatiste »5. C’est une thèse qu’on retrouve dans les exhortations pontificales. C’est ainsi qu’on lit, sous la plume de Jean-Paul II, dans Familiaris consortio, une phrase comme celle-ci : « L’action réciproque de soutien et de progrès entre la famille et la société est un idéal souvent contredit, et même gravement, par la réalité des faits, où l’on constate leur séparation, voire leur opposition. (…). C’est pourquoi l’Eglise prend ouvertement et avec vigueur la défense des droits de la famille contre les usurpations intolérables de la société et de l’Etat ».

Il semble que la société actuelle conjugue les deux dangers tant redoutés par le mouvement familialiste. En effet, les familles y sont souvent détruites par les fondements individualistes sur lesquels leurs membres se construisent psychiquement, suite à quoi l’intervention étatique vient organiser tout un système de protection de l’enfance. C’est pourquoi l’on peut se demander si les bases sur lesquelles l’on construit aujourd’hui la protection de l’enfance ne sont pas pernicieuses.

L’enfance au risque de l’éclatement des familles

Sans qu’on puisse affirmer la multiplication des actes, le champ de la maltraitance dont l’enfant est la victime gagne chaque jour en visibilité. Cependant, appréhendé à travers le sensationnel et les effets d’indignation, de dégoût, d’horreur qu’il produit, on peut se demander s’il ne perd pas en intelligibilité.

Une manière d’y voir clair serait de distinguer deux sortes de maltraitance : la maltraitance par les actes et la maltraitance par la structure.

La maltraitance par les actes est variée, mais aisée à repérer, à signaler : absence de soin ou de nourriture, séquestration, violence, abus sexuel, etc. La maltraitance par les structures désigne tous les modes de vie qui, dans la durée, se révèlent extrêmement toxiques pour les enfants. Par exemple, il est certain systèmes familiaux, psychiquement pathologiques, qui peuvent constituer une maltraitance. Cependant, les deux formes principales de cette maltraitance-là sont l’abandon et la privation d’un parent.

On sait combien l’abandon constitue pour l’enfant une douleur infiniment plus grande que bien des maltraitances actives. Il peut même parfois produire les pathologies psychiques les plus profondes. Bien qu’il n’attente pas directement au corps de l’enfant, il demeure une des maltraitances les plus destructrices.

Mais on peut se demander aussi, à l’heure où l’on voit se répandre le divorce pour convenance personnelle, si certaines structures familiales ne consistent pas à imposer une vraie souffrance aux enfants, pour des motivations d’adultes, parfois légères au demeurant. Est-ce que les monoparentalités imposées à l’enfant par l’un de ses parents, est-ce que les recompositions familiales parfois précaires (sans même parler de l’homoparentalité) ne sèment pas trouble et malaise dans l’enfance d’aujourd’hui ? Priver l’enfant d’un de ses parents ou de ses deux parents est une maltraitance moins aperçue mais comparable à l’abandon dans ses effets nocifs sur l’enfant. Loin de la vision théorique des choses, un très grand nombre de divorce s’accompagnent de l’aliénation de l’enfant à l’un de ses parents et de l’exclusion de l’autre. Ces situations sont pathologiques et pathogènes. La pédopsychiatre Caroline Eliacheff peut écrire : « Est-ce que j’irai jusqu’à dire qu’écarter un peu, beaucoup, passionnément un des parents est une forme de maltraitance ? Oui, si c’est nécessaire pour me faire entendre »6. Le conflit de loyauté qui peut déchirer l’enfant lors du contentieux parental est une souffrance extrêmement profonde.

Malheureusement, les interventions judiciaires et sociales, qui se font au nom de la protection de l’enfance, aggravent assez souvent ces situations qu’elles sont censées régler. La protection de l’enfance est la plus généreuse de toutes les ambitions. Mais l’expérience montre qu’il y a un danger aussi dans les idées les plus généreuses lorsqu’elles sont mises en œuvre par un système partisan, surtout soucieux de défendre le sacro-saint droit au divorce.

D’abord, comme Ulysse entre Charybde et Scylla, il arrive que protéger l’enfant contre un danger soit le faire tomber dans un autre. Il convient donc de pratiquer un calcul des dangers et de viser le moindre mal, faute de mieux. Les effets pervers de certaines formes de l’aide sociale ne sont plus à démontrer. Priver l’enfant de ses parents, ou de l’un de ses parents, a été longtemps une réponse à la maltraitance, mais il a bien fallu reconnaître l’échec d’une telle prise en charge. Dans un livre de référence, Pierre Verdier a contribué à faire évoluer la protection de l’enfance en rappelant que les services sociaux « ne doivent pas exclure les parents, qu’ils ne doivent pas supprimer les relations mais les permettre en établissant une mise à distance »7. Depuis lors, une politique de travail avec les familles, de soutien à la parentalité et de recours à la médiation familiale a été mise en oeuvre. Et cependant, aujourd’hui encore, l’expérience pédopsychiatrique de Caroline Eliacheff l’oblige à écrire : « Lorsqu’ils nous sont adressés, nous traitons non seulement les effets des dysfonctionnements parentaux mais aussi ceux des institutions chargées de protéger les enfants »8. Et elle ajoute, par ailleurs : « les professionnels n’ont pas encore intégré l’idée qu’on ne respecte pas un enfant si l’on ne respecte pas ses parents »9. Il en résulte que l’un des premiers objectifs de la protection de l’enfance étant de ne pas nuire aux enfants, il convient d’accélérer la difficile évolution vers des logiques plus globales qui consistent à aider les familles afin que l’enfant puisse y retrouver une place plus juste. Cette aide aux familles doit commencer par un soutien à la structure familiale la mieux adaptée aux besoins de l’enfant. Il ne faut pas oublier, en effet, que la première atteinte à la coparentalité dont l’enfant a besoin est la séparation parentale. Lorsque cette séparation ne peut être que constatée, il convient de trouver les solutions les plus propres à apaiser le conflit parental et à préserver la coparentalité.

La dédramatisation en la matière n’est possible que par une clarification des lois en ce qui concerne la parentalité et la coparentalité. La clarification des lois, l’équité et le recul de l’arbitraire sont des conditions nécessaires à une bonne protection de l’enfance. Multiplier les situations où l’on se demande si un enfant sera confié à un parent plutôt qu’à l’autre, ou si un enfant sera placé ou laisser à la garde de ses parents, c’est évidemment mettre l’enfant au centre de drames dont il portera la trace toute sa vie. Pour ne pas tomber trop souvent dans des situations aussi critiques, il faut établir clairement, à l’heure où l’on parle d’accorder des droits aux beaux-parents au risque d’ajouter de la confusion à la confusion, que l’enfant a vocation à être élevé par ses parents, que lorsque les parents se séparent une coparentalité équitable doit être maintenue, que ni la parentalité ni la coparentalité ne sont à la merci de décisions arbitraires et plus ou moins justes.

Or, on a vu récemment, dans la polémique autour de la résidence alternée, que reprenaient vigueur certaines positions réactives, réactionnaires, et même révisionnistes10. Réactives à l’égard d’un événement récent, en l’occurrence la loi de 2002 rendant possible la résidence alternée et favorisant la coparentalité. Réactionnaires, en ce qu’elles défendent le retour aux modèles anciens, ni plus ni moins. Or ces modèles anciens, que dans le vocabulaire judiciaire on appelle « droit de visite classique » et qu’il vaudrait mieux appelé « droit de visite restreint », ont montré qu’ils échouaient à maintenir la coparentalité, distendant progressivement le lien entre l’enfant et le parent visiteur, devenant parent secondaire. Et ce retour à l’ancien modèle se fait au nom de la théorie pseudo-scientifique de l’attachement préférentiel à la mère : « il y a toujours une hiérarchie et une figure principale d’attachement qui aujourd’hui encore, malgré le travail féminin et la plus grande implication des pères, est le plus souvent la mère »11. C’est avec beaucoup de naïveté, qui révèle beaucoup d’ignorance, qu’une phrase comme celle-ci renvoie à une sorte de « hiérarchie » naturelle, typique des discours réactionnaires. Révisionniste, ces positions le sont dans le sens où il s’agit tout simplement de dénier un problème social, de dire qu’il n’existe pas. En effet, tout analyste sérieux de la situation contemporaine doit évoquer la transformation du droit dans le sens d’une égalité parentale, la nouvelle organisation des couples qui donne au père une présence réelle, au quotidien. De manière plus profonde, le sociologue Paul Yonnet fait remarquer que le nouveau statut de l’enfant, qui est d’être l’enfant du désir, change fondamentalement la donne : « La venue d’enfants désirés a bouleversé le vécu de la séparation lorsqu’il y a des enfants », écrit-il. Et, un peu plus loin : « Autant le père pouvait autrefois accepter de se voir privé de son enfant –il restait père-, autant il lui paraît de moins en moins supportable d’en être séparé –donc d’être d’une certaine manière radié de l’ordre des pères, puisqu’on ne le reste qu’en pouvant l’être effectivement »12.

L’enfance au risque des luttes de pouvoir

Cependant, on ne saurait comprendre pourquoi ces positions réactionnaires plaisent autant aux tribunaux alors même qu’on peut en mesurer la nocivité, si on ne considère pas la logique institutionnelle qui leur donne force. Celle-ci est une logique de pouvoir. La question de la résidence de l’enfant en réalité en cache une autre : celle du pouvoir d’un parent sur l’autre parent. Ce qu’on appelle hypocritement « la stabilité de vie de l’enfant » ouvre sur des solutions judiciaires qui, en réalité, donnent à un parent une toute-puissance dont il peut abuser à sa guise, ce qu’il ne se prive pas de faire. On voit de très nombreuses situations où, en dépit du partage théorique de l’autorité parentale, le parent chez qui l’enfant réside le plus souvent ni n’informe ni ne consulte l’autre parent sur la vie ordinaire de l’enfant. On observe à foison des cas d’abus d’autorité parentale, notamment lorsqu’il s’agit de déménager pour mettre entre l’enfant et le parent secondaire une distance géographique de nature à rendre impossible soit la résidence alternée, soit même le droit de visite classique. La question de la résidence est indissociable du pouvoir qu’elle donne à un parent sur l’autre ainsi que sur les enfants. Il ne faut pas être naïf : le parent mis en situation de toute-puissance, parce qu’il « a la garde », c’est-à-dire qu’il devient le parent au quotidien, le parent principal, le parent prépondérant, eh bien ce parent accapare à la longue les enfants. On peut toujours poser, en théorie, que les adultes sont responsables, qu’ils ont une conscience morale, etc. ; mais dans la réalité d’un divorce, dans la violence du conflit, le parent en position de force influence les enfants contre l’autre parent, se venge par les enfants. Ces solutions d’inégalité parentale sont particulièrement prisées par l’institution judiciaire et celle-ci travaille constamment à installer la domination de l’un sur l’autre, au mépris de toute coparentalité. C’est dans la logique de cette institution de mettre en place des situations de domination, et non pas des situations de justice et d’équilibre : elle veut dominer elle-même et, ensuite, elle donne un pouvoir de domination à l’un des parents sur l’autre. La conception judiciaire de l’intérêt de l’enfant, qu’il faut clairement distinguer de l’intérêt réel de l’enfant, exclut la recherche de l’équilibre, du respect mutuel, du dialogue, de l’égalité. Elle vise à asseoir une prééminence. Or on peut se demander si l’intérêt réel de l’enfant ne serait pas d’être éduqué en fonction de ces valeurs. L’égalité parentale, par exemple, n’est pas une question d’égalité entre l’homme et la femme : c’est une réponse à un besoin qu’a l’enfant de voir son père autant respecté que sa mère et vice versa. Si les solutions judiciaires habituelles du système du démariage offrent un bilan tellement négatif, c’est qu’elles reposent sur l’idée qu’on règle un contentieux en établissant, par force judiciaire, une situation d’inégalité et de domination. Mais une telle situation ne fait qu’aviver le conflit ! Et en plus elle rend impossible la moindre éducation saine. C’est dans une éducation saine que l’enfant trouve sa stabilité, bien plus que dans une résidence ! Or dans les situations de divorce, une éducation saine n’est plus possible, dès lors qu’on met un parent en situation de toute-puissance et d’abus permanent (abus approuvé par l’institution puisque c’est sa logique propre).

Promouvoir des règlements éthiques, fondés sur l’équilibre des pouvoirs parentaux, sur le respect des parents exige une réforme profonde du système socio-judiciaire qui travaille à la séparation des familles. Faire vivre, même au sein du divorce, les valeurs qui sont par ailleurs les nôtres suppose de faire avancer la médiation familiale, même à titre préventif. Il faut être conscient qu’une partie des divorces est motivée par le pouvoir qu’un parent veut prendre sur l’autre : il est théorique de dire que seuls les époux divorcent, car ce sont souvent les parents qui divorcent, pour renverser à leur profit la coparentalité. Tant qu’on instituera des situations de domination et de toute-puissance, ce sera un appel au divorce, celui-ci étant le moyen pour un parent de prendre sa revanche sur l’autre.

Notre conviction est qu’une réforme profonde du système du démariage suppose que la juridiction des affaires familiales et celle de la protection de l’enfance en danger soient remises à plat, puis soient reformées en une juridiction nouvelle en fonction de deux objectifs. Premier objectif : une conception plus dynamique du judiciaire qui maintiennent la procédure constamment ouverte et permette de rendre les situations plus évolutives. Deuxième objectif : l’invention d’un dispositif de régulation extérieur au judiciaire, qui soit aussi un dispositif d’accompagnement des familles en crise, capable d’améliorer les situations critiques. Ce dispositif, thérapeutique et éducatif, devrait mobiliser le conseil conjugal et la médiation familiale, le juge demeurant largement en retrait. Il pourrait constituer, hors du tribunal, un conseil d’accompagnement familial. Il suffirait peut-être de transformer en ce sens l’aide sociale à l’enfance, en arrêtant la comédie des procès familiaux et leurs innombrables effets pervers sur les enfants.

1 Jean-Marc Ghitti, Pour une éthique parentale, Cerf, 2005, p.221sq

2 Jean-Marc Ghitti, La parole et le lieu, Minuit, 1998, p.9sq

3 Simone Weil, Ecrits de Londres, Gallimard, 1957, p. 32

4 Recherche de la famille, Editions familiales de France, 1949, p. 64

5 Id, ibid, p. 65

6 Caroline Eliacheff, La famille dans tous ses états, p.81


7 Pierre Verdier, L’enfant en miettes, Dunod, 4è édition, 1997, p. 135

8 op. cit., p.194

9 op. cit., p.150. La psychanalyste et pédopsychiatre Caroline Eliacheff a particulièrement bien compris que « les institutions dont la fonction est précisément de protéger les enfants, y compris envers leurs parents, peuvent, elles aussi, faire preuve de violence, notamment en disqualifiant la fonction parentale », in Vies privées, Odile Jacob, 1997, p. 13. . Derrière cette disqualification étatique du parental, il faut voir plus fondamentalement une disqualification de la famille. Très lucide à l’égard du système judiciaire, Caroline Eliacheff évoque notre « société qui transforme la protection qu’elle octroie en abus de pouvoir » (p. 85) et qui « suppose acquis que le respect des besoins fondamentaux de l’enfant et la solution des conflits familiaux relèvent du juridique » (p. 91). Claire Brisset a également pu constater, en tant de Défenseur des enfants, combien il est difficile de faire admettre que l’institution judiciaire ne protège pas les enfants : « La justice a-t-elle au nombre de ses missions essentielles de veiller au sort que la société réserve aux enfants et aux adolescents ? Poser la question est déjà faire œuvre d’irrévérence tant il est difficile de parler de la justice de manière neutre », in Rendre justice aux enfants, Anne Carrière, 2006.

10 On pense surtout au récent Livre noir de la garde alternée, Dunod, 2006. Les livres noirs ont commencé par porter sur les grandes catastrophes de l’histoire, pour dénoncer les massacres qui ont été perpétrés au nom d’idéologies généreuses. Mais récemment, par une sorte d’inversion, on a vu les livres noirs être accaparés par des idéologies, assez souvent superficielles, pour devenir des instruments de combats idéologiques. Le plus célèbre est Le livre noir de la psychanalyse. L’ouvrage de chez Dunod est du même acabit, s’inscrit dans une démarche identiques. D’abord, il s’agit de livres collectifs, peu élaborés. Livres de circonstance, ils sont avant tout des livres militants qui visent la polémique et le sensationnel. Le propre de ces livres noirs nouvelle version, c’est qu’ils s’installent dans une sorte de position paranoïaque. Comme le relève la psychanalyste Elisabeth Roudinesco à propos du Livre noir de la psychanalyse, « l’expression de ‘livre noir’ renvoie à l’existence de complots et de massacres occultés ». En l’occurrence, Jacqueline Phélip, instigatrice de ce livre, évoque, à mots couverts, « la pression de groupes et de tendances politiques diverses », laissant entendre que les associations de pères et les partis de gauche se sont coalisés pour faire voter une loi qui fait souffrir les enfants. Toutefois, ce qu’on peut reprocher à ces livres noirs, habités par de bien noires pulsions inconscientes et tout aveuglés d’idéologie, ce n’est pas qu’ils usent de la critique : c’est qu’ils en usent bien mal. Et qu’ils manquent, en particulier, de courage. De courage pour se mettre au travail et produire une analyse de la situation, mais de courage politique aussi. L’intention de venir au secours des enfants qui souffrent est certes louable, mais ce qu’il faut poser alors, ce n’est pas le problème de la « garde » : c’est celui de la séparation et du divorce, celui de l’instabilité des couples. Il faut évidemment plus de courage pour le faire ! Le propre des ces livres noirs, c’est qu’ils prennent le symptôme pour le mal. Madame Phélip aurait dû écrire, tant qu’à faire, le livre noir du divorce !


11 Jacqueline Phélip, op.cit., p.7

12 Paul Yonnet, Le recul de la mort, Gallimard, 2006, p.300 et 307.

dimanche 28 juin 2009

Condamné pour corruption de mineure, le PDG de Skyrock, son procès en appel est renvoyé ...

RéActualisé le 1er Juin 2012
Le Réseau Parental Europe ne s'intéresse pas à la vie sexuelle du PDG de Skyrock, qui fait l'objet de poursuites judiciaires depuis plusieurs années.
Son avocat demande que toute publication sur son client soit retirée de nos sites et blogs. Ce que nous avons fait.

samedi 27 juin 2009

Juliano Verbard assume son rôle

in Clicanoo.com par Jérôme Talpin, le 25 juin 2009

Juliano Verbard a été interrogé durant deux heures, hier après-midi, chez le juge d’instruction Jean-Pierre Niel sur son évasion en hélicoptère. Assumant son rôle de leader charismatique, Petit Lys d’Amour est revenu sur sa volonté de retrouver son “frère” Fabrice Michel.

Sept semaines après son incarcération, Juliano Verbard se porte mieux physiquement. Lui qui était apparu comme particulièrement maigre et le crâne rasé au moment de son arrestation, le 6 mai dernier, a repris du poids et retrouvé son épaisse chevelure noire. “Il mange, il boit”, a laconiquement commenté son avocat, Me Nicolas Normand. Petit Lys d’Amour n’est donc plus dans le même état d’esprit que durant les jours qui ont suivi sa nouvelle incarcération. Il avait alors entamé une grève de la faim. Juliano Verbard n’est plus en guerre ni avec l’administration pénitentiaire ni avec la justice. Depuis vendredi, son placement en quartier disciplinaire, sanction prononcée à la suite de son évasion, a pris fin. Il a été placé à l’isolement à sa demande.

Un frère au sens biblique du terme

Convoqué hier par le juge d’instruction Jean-Pierre Niel, l’un des deux magistrats en charge du dossier sur la spectaculaire évasion en hélicoptère, le gourou de la secte “Cœur douloureux et immaculé de Marie”, escorté par les policiers du GIPN puissamment armés et encagoulés, n’a pas refusé de répondre aux questions du magistrat. L’interrogatoire a duré deux heures. “Il s’est expliqué. C’est tout ce que je peux dire”, a déclaré Me Normand à sa sortie du cabinet du juge en mettant en avant son obligation de respecter le secret de l’instruction. À un journaliste trop insistant, l’avocat a lancé mi-amusé, mi-agacé : “Vous voulez que je perde ma robe, ou quoi ? ” Le jeune homme mis en examen pour “évasion, complicité d’enlèvement et séquestration en bande organisée, complicité de détournement d’aéronef, complicité de prise d’otages”, n’a pas éludé les questions du juge. On le sait, Juliano Verbard assume, depuis son incarcération, son rôle de chef charismatique tout comme celui de commanditaire de l’évasion. Le jeune homme sait pertinemment qu’il est incarcéré pour de très longues années en prison après avoir été condamné pour viol sur mineur aux assises mais aussi parce qu’il sera sans doute jugé aux assises en 2010 pour l’enlèvement du petit Alexandre. Lors de sa mise en examen devant la juge Brigitte Lagière, Petit Lys d’Amour avait indiqué qu’il ne supportait plus l’univers carcéral, les quolibets et la haine des autres détenus mais, surtout, la séparation d’avec son amant Fabrice Michel. Sortir, se retrouver, vivre à nouveau ensemble : tel était la principale motivation de cette évasion. Dans les jours qui ont suivi leur incarcération pour l’enlèvement d’Alexandre, les deux hommes ont commencé à inonder de courriers leurs proches pour leur dire qu’il était inconcevable de vivre l’un sans l’autre. “Je suis malheureux, je ne peux vivre sans mon frère”, n’a cessé d’écrire Fabrice Michel (le JIR d’hier). Le message a donc été compris cinq sur cinq par les adeptes les plus fanatisés de la secte, convaincus de l’innocence de leur guide et de son “frère” au sens biblique du terme. L’organisation et la planification méticuleuse de l’opération se sont progressivement mises en place à compter d’octobre 2008. Les futurs évadés et leurs dévoués complices ont échangé de nombreux messages lors des visites aux parloirs de la prison. Chacun a joué un rôle pour mettre en place cette évasion jugée impensable par les pouvoirs publics. Les interrogatoires du juge d’instruction vont se poursuivre aujourd’hui. Ce matin, c’est au tour de Fabrice Michel d’être extrait de sa cellule du centre pénitentiaire de Domenjod. Il sera suivi dans l’après-midi de son père, Alexin Michel.


vendredi 26 juin 2009

Canada: L'Etat peut forcer un mineur à recevoir une transfusion sanguine


OTTAWA - L'Etat peut forcer un mineur de moins de 16 ans à recevoir une transfusion de sang qu'il refuse pour des motifs religieux, a décidé vendredi la Cour suprême du Canada en rejetant un appel d'une jeune Témoin de Jéhovah.

A six contre un, les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont estimé qu'une telle intervention "était raisonnable" puisque "la vie de l'enfant était en jeu et (qu')il était urgent de prendre une décision".

Toutefois, "il peut être arbitraire de présumer qu'aucune personne de moins de 16 ans n'a la capacité de décider de son traitement médical", a reconnu la Cour.

"Plus le tribunal est convaincu que l'enfant est capable de prendre lui-même des décisions de façon véritablement mature et indépendante, plus il doit accorder de poids à ses opinions dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire prévu (par la loi)", a-t-elle précisé.

Une tribunal du Manitoba (centre) avait forcé en 2006 la jeune fille, alors âgé de 14 ans et souffrant de la maladie de Crohn, à recevoir une transfusion sanguine pour une hémorragie interne, estimant que sa vie était en danger.

L'adolescente avait refusé le traitement, le jugeant contraire au "commandement de Dieu". Des psychiatres l'avaient évaluée et conclu qu'elle était consciente des conséquences que sa décision pourrait entraîner. Mais elle avait finalement contre son gré reçu trois unités de sang.

"J'ai déjà dit que c'était comme si j'avais été violée", a-t-elle déclaré vendredi à la chaîne CBC. "On m'a brisé le coeur en ne me laissant pas décider, d'autant que je suis contre les transfusions et que je savais qu'elles n'étaient pas nécessaires. Et en plus, le juge ne m'a même pas consultée. Je n'ai jamais pu lui dire ce que je voulais".

Même si elle n'a pas donné raison à la jeune fille sur le fond, la Cour suprême a reconnu que la province du Manitoba avait mal interprété la loi et lui a ordonné de rembourser tous les frais judiciaires encourus par la jeune fille pour assumer sa défense jusqu'au plus haut tribunal du pays.

©AFP / 26 juin 2009 20h17

mercredi 24 juin 2009

Enfant mort lors d’un exorcisme : quatre membres d’une Église évangélique condamnés

Actualisation de l'info de septembre 2007(bas de page):
CAYENNE, 24 juin 2009 (AFP)

Quatre membres de l’Eglise du Christianisme Céleste, dont son responsable en Guyane, ont été condamnés mercredi soir par la Cour d’assises de Cayenne à des peines allant de 3 à 12 ans de prison dans l’affaire de la mort d’un enfant décédé lors d’une séance d’exorcisme.

Suite aux traitements infligés entre le 31 janvier 2004 et le 3 janvier 2005, ce mineur, épileptique et souffrant de troubles psychiques, était décédé attaché sur une croix, dans un bâtiment de la paroisse Saint-Gabriel de cette église chrétienne fondée au Bénin.

Le 31 décembre 2004, la mère de l’enfant épileptique, Roger Bossé, 15 ans, l’avait amené aux membres de l’Eglise, qui avaient considéré qu’il était "possédé par le Diable" et avaient décidé de le "désenvoûter".

Le garçon mineur avait alors été frappé pendant trois jours à main nue, flagellé avec des rameaux et des sangles et attaché les deux derniers soirs à une croix.

Il avait été retrouvé mort attaché sur la croix le lundi 3 janvier vers 6h00 par Maurice Saint-Pierre, le responsable de la communauté. L’autopsie avait révélé de multiples échymoses, un gros hématone à un oeil et des coups à la tête. Elle avait conclu à une possible mort "par suffocation", l’enfant ayant été baillonné.

La Cour d’assises a notamment retenu l’accusation de "violences volontaires ou complicité sur une personne vulnérable ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Maurice Saint-Pierre, par ailleurs agent à la mairie de Cayenne, a écopé de la peine la plus lourde : 12 ans de prison pour "violences volontaires ayant entraîné la mort", Jean-Luc Rosa a été condamné à 9 ans pour les mêmes faits. Félicité-Denise Saint-Pierre, l’épouse de Maurice Saint-Pierre, reconnue coupable de complicité, a été condamnée à 7 ans.

Alain Lescot a été condamné à 3 ans, dont 2 avec sursis, pour "violences volontaires sur personne vulnérable".

Maurice Saint-Pierre, son épouse et Jean-Luc Rosa ont également été condamnés pour des faits similaires de violences ou complicité (sans entraîner la mort) à l’encontre de Malika Présipont, âgée de moins de 15 ans au moment des faits.

Fouettée et elle aussi attachée à une croix pour "guérir d’une maladie", la jeune fille, aujourd’hui âgée de 18 ans, est venue témoigner au procès. Elle avait dû être évacuée vers l’Hexagone après avoir reçu ce "traitement".

Les condamnations ont été au-delà des réquisitions de l’avocat général, qui avait demandé de "4 à 9 ans" pour les quatre accusés.

Le verdict est "sévère et nous oblige à faire appel, car on n’a pas la cause véritable de la mort" (de Roger Bossé), a déclaré à l’AFP José Lama, l’un des trois avocats des accusés.

"C’est un mineur vulnérable qui a perdu la vie, attaché et baillonné sur la croix. C’est dramatique et choquant. Le verdict est rempli de bon sens", a réagi Jérôme Gay, l’un des avocats de la partie civile.

La Guyane sous la menace des sectes

in NewMedia, le 11 septembre 2007 par Jacques Costa

Après l’intervention des gendarmes le 7 septembre dernier pour soustraire 9 enfants privés d’école du giron d’une “association de prières“, la preuve est faite que la Guyane connaît une montée du phénomène sectaire. Plus de 10% de la population seraient en contact avec une secte. Parmi les moyens de lutte contre la montée des sectes, une cellule de vigilance a été créée par la préfecture de Guyane.

C’est à l’heure du laitier que les gendarmes sont intervenus le 7 septembre dernier dans une propriété du lieu-dit la Chaumière (commune de Matoury) sur ordre du parquet de Cayenne. Il s’agissait de soustraire 9 enfants mineurs, dont le plus jeune était âgé de 6 mois, du giron d’une “association de prières“, soupçonnée de pratiques sectaires. Ces enfants, qui n’allaient pas à l’école, ont finalement été remis à leur père pour trois d’entre eux et placés dans des familles d’accueil ou dans un foyer pour les autres.
Ce “groupe de prières“ est déjà connu de la justice. Il y a 2 mois, après avoir disparu, une jeune femme d’origine martiniquaise réapparaissait et accusait le groupe de séquestration, de travail forcé et d’humiliations subies de la part des dirigeants de la maison de la Chaumière. L’an dernier, quatre personnes, membres de ce même groupe, avaient été portées disparues, avant de redescendre des montagnes de la Trinité (commune de Saint-Elie, dans l’intérieur de la Guyane), où elles étaient parties en pèlerinage.
En janvier 2005, un adolescent âgé de 15 ans avait perdu la vie des suites de violences après avoir été confié par sa mère à l’église du christianisme céleste. Quatre personnes doivent comparaître d’ici le début de l’an prochain aux assises de Cayenne. Elles sont poursuivies pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner“.

lundi 22 juin 2009

"La burqa est un accoutrement sectaire"

Hebdomadaire l'Express, par Emilie Cailleau, publié le 22/06/2009

Et si le débat actuel sur le port de la burqa n'avait rien à voir avec la religion? Pour Dounia Bouzar, anthropologue du fait religieux et chercheuse associée au cabinet d'études "Cultes et Cultures Consulting", il n'est pas question de croyance mais d'endoctrinement.

Est-il légitime de créer une commission d'enquête sur le port de la burqa en France?

Oui. Faire semblant de ne rien voir serait pire que tout. Cela reviendrait à accepter le comportement de groupes sectaires comme des comportements religieux. Or si on respecte l'Islam, on ne peut qu'être choqué par ce groupe salafiste qui prône le port du niqab. Je dis bien le niqab et non la burqa, car en réalité c'est le niqab que l'on voit en France et qui pose problème. Le niqab est un accoutrement sectaire qui s'inscrit dans un discours d'autoexclusion et d'exclusion des autres. Un discours brandi par un groupuscule salafiste depuis 70 ans. En France, où la liberté de conscience est garantie, ces "gourous" s'immiscent partout. Ils persuadent leurs adeptes, comme ceux d'une secte. Ils prônent le port du niqab alors qu'il n'est pas inscrit dans le Coran. On ne peut accepter ça, au risque de reconnaitre les salafistes comme intimement liés à l'Islam, ce qu'ils ne sont pas, et du coup leur donner encore plus de pouvoir.

La question de la religion n'aurait pas de lien avec la possible interdiction du port du niqab...

Le débat religieux n'a pas sa place. On a tort de faire le raccourci avec la question du voile. Celle-ci est un débat théologique depuis la naissance de l'islam. La réflexion actuelle doit porter sur la question de l'endoctrinement et du droit commun. Le droit français garantit la liberté de manifester ses croyances à deux conditions: ne pas troubler l'ordre public et ne pas entraver les libertés fondamentales. Or le niqab enfreint ces deux critères. D'un côté il pose un problème d'ordre sécuritaire parce qu'on ne voit pas le visage de la personne. Dans ce sens, je suis pour qu'on fasse une loi comme en Belgique où on doit pouvoir voir le visage de tous les citoyens quand ce n'est pas carnaval...... De l'autre, le port du niqab pose problème pour la liberté d'autrui. Les femmes qui portent le niqab sont "désindividualisées". Le discours coupe la personne de tout ce qui la socialisait (parents, école, travail, autres musulmans...). Il lui fait miroiter la jouissance d'appartenir à une communauté purifiée, qui détient la vérité, supérieure au reste du monde. Les gourous tentent de créer l'unité totale entre adeptes: ils exagèrent les ressemblances en effaçant toutes différences -sexuelles, sociales, familiales, etc.- à l'intérieur du groupe. Ils exacerbent les différences avec tous ceux qui ne sont pas comme eux... Toutes les idéologies de rupture reposent sur des exaltations de groupe.

Il n'existe pas de statistiques pour mesurer le phénomène du port du niqab. Pensez-vous qu'il prend de l'ampleur?

Oui, je suis saisie par des imams qui voient des personnes répandre ces discours sectaires dans les mosquées. Ils font autorité auprès de plus en plus de jeunes vulnérables pas forcément issus de familles musulmanes... J'observe que ces jeunes-là n'ont pas de lien à un territoire -ils se sentent "de nulle part"-, ont souvent grandi dans "les trous de mémoire" et ne connaissent pas la religion... Ils ont souvent eu des pères déchus, ne pouvant exercer leur autorité, pour des multiples raisons... Certains de ces adeptes ne sont pas dans la spiritualité: ils se fichent pas mal de Dieu. Ce qu'ils veulent, c'est prendre la place de Dieu... Ils sont, consciemment ou non, à la recherche de la toute puissance... Auprès de ces personnes, c'est aussi un travail de prévention qui s'impose.

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"Pas la bienvenue" en France

Pour Nicolas Sarkozy, "le Parlement a choisi de se saisir de cette question, c'est la meilleure façon de procéder. "Il faut qu'il y ait un débat et que tous les points de vue s'expriment. (...) Nous ne devons pas avoir peur de nos valeurs, nous ne devons pas avoir peur de les défendre". Devant le Congrès réuni à Versailles, le chef de l'Etat a balayé l'argument religieux. Le voile intégral est un problème "de liberté et de dignité de la femme.(...) Ce n'est pas un signe religieux, c'est un signe d'asservissement, c'est un signe d'abaissement", a-t-il ajouté.

Crédit photo REUTERS/Ahmad Masood ---->Pour Dounia Bouzar, le port du voile intégral est un comportement sectaire.

lundi 8 juin 2009

Lutte contre les sectes : « La Miviludes, police des esprits »

Nous présentons ici le point de vue d'un des négationnistes de la problématique sataniste en France, complaisant aux lobbies pro "minorités spirituelles" que nous qualifions de sectaires. Exercez votre esprit critique.

Pour RUE89 du 8 juin 2009, Dominique Albertini, étudiant en journalisme

Dans son dernier rapport, rendu public le 17 mai, la Miviludes souligne l'augmentation du nombre de mouvements sectaires. Elle pointe notamment les techniques dites de « developpement personnel » (psychanalyse, coaching…).

Mais pour Olivier Bobineau, ancien membre de la mission, son approche est inadaptée.

Conséquence pour ce spécialiste des religions : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires surestime le phénomène sectaire en France. Entretien.

La Miviludes estime que les sectes se multiplient et prône une politique plus répressive. Comment jugez-vous son action ?

Elle entend mener une politique publique moderne, mais elle est pourtant la seule à ne pas en respecter les trois critères fondamentaux :

  1. Une définition de l'objet de son travail : la Miviludes amalgame secte, phénomène sectaire et dérive sectaire, sans en donner aucune définition. Ces termes sont des coquilles vides appliqués à tout et n'importe quoi, ce qui a pour effet majeur de faire passer le nombre de sectes en France de 200 à 607. Une multiplication par trois qui tient au fait que la Miviludes a jeté son dévolu sur la psychanalyse.

  2. L'exposition d'une méthodologie, c'est-à-dire l'existence d'un débat public, le croisement des sources, une véritable réflexion sur le sujet… mais la seule logique de la Miviludes est la recherche de boucs émissaires, elle-même fondée sur une autre logique, celle de l'inquisition. Le discours de la Miviludes, c'est « on n'a aucune preuve, c'est donc qu'ils les dissimulent, c'est donc qu'ils sont bien une menace ».

  3. Une véritable évaluation de son action : il n'y a aucun outil pour cela, ni de discussion autour des conclusions de la Miviludes : lorsque l'OSCE et l'ONU se risquent à critiquer son travail, elle répond que ces deux institutions sont infiltrées par les sectes.

Mais les dérives sectaires dénoncées par la Miviludes n'en sont pas moins associées à des délits, tels que l'extorsion de fonds ou la manipulation…

Bien sûr. Mais il faut se poser deux questions : d'abord, a-t-on besoin d'un organisme spécifique pour faire appliquer le droit civil et pénal, qui existe déjà pour punir de tels délits ? D'autant que le phénomène sectaire est loin d'être le problème majeur de la société française.

La deuxième question, c'est de savoir comment prendre en compte les plaintes des victimes d'escroquerie : cela doit-il forcément passer par une désignation de ce qui est bien et de ce qui est mal sur le plan spirituel ?

Il faut une véritable administration de la preuve, un vrai service public d'information avec des conseillers scientifiques menant de véritables enquêtes.

Que pensez-vous de la mise en place d'un référentiel visant justement à définir ce qu'est un mouvement sectaire ?

C'est une véritable mise à l'index, un document qui prétend désigner le bien et le mal, ce qui est difficilement admissible de la part d'une politique publique. Une véritable définition devrait viser l'essence même de ce qu'est une secte.

Le référentiel proposé ne mentionnera que certaines caractéristiques générales qu'on retrouve dans d'autres activités sociales : on perd donc dans la compréhension du phénomène ce qu'on gagne en expansion.

Et la stigmatisation de certains groupes peut aboutir à des débordements : aprés la publication par le Parlement, en 1995, d'une liste des sectes, des salles de prière des Témoins de Jéhovah avaient été brûlées, et certains de leurs membres battus.

Le rapport consacre un long passage au satanisme. L'importance de ce phénomène est-elle bien évaluée selon vous ?

La Miviludes n'avance aucun chiffre, fait état d'une progression du satanisme en Europe sans citer de sources. Il ne doit pas y avoir plus d'une centaine de satanistes en France.

La convocation d'un imaginaire relié à cette croyance ne fait pas forcément de vous un sataniste. Si tous les auditeurs de black metal sont satanistes, pourquoi ne pas dire que tous les amateurs de Bach sont luthériens ?

Il y a donc, selon vous, une stigmatisation de certains groupes ou mouvements ?

Oui, qui s'inscrit dans la tradition française d'une suspicion du spirituel, de l'opposition entre la liberté de pensée, politique et philosophique, et de la liberté de conscience, spirituelle.

Cette dernière est suspecte parce qu'elle a généré des passions religieuses dont la France ne s'est toujours pas bien remises : affrontements extrêmement violents entre catholiques et protestants, opposition entre l'Eglise et l'Etat républicain à la fin du XIXe siècle et au début du XXe…

Depuis, la liberté de conscience est suspecte, jugée irrationnelle. Au nom de la liberté de pensée, on veut la contrôler. La Miviludes joue le rôle d'une police administrative des esprits, qui recherche des boucs émissaires et stigmatise des groupuscules.

Vous présentez aussi cette attitude comme le résultat d'une tension interne à la Miviludes…

En effet, il existe plusieurs pôles au sein de la Miviludes, et notamment un pôle conservateur catholique, qui désigne le mal selon ses propres critères, et un pôle de gauche athée pour qui le mal, c'est la liberté de conscience.

Ces deux « camps » ne s'accordent que dans la désignation d'ennemis communs, les mouvements présentés comme sectaires.

Ils s'entendent aussi pour défendre leurs intérêts : on trouve parmi les athées de la Miviludes des francs-maçons, qui cherchent à éviter d'être catalogués comme sectaires.

Quant aux catholiques, ils ont peur que certains mouvements au sein de l'Eglise ne soient stigmatisés, comme ce fut récemment le cas avec la communauté des Béatitudes. Ce qui semble indiquer un rapport de force désormais plus favorable au pôle « libre-penseur ».

Photo : Démolition de la statue de Gilbert Bourdin édifiée par la secte du Mandarom à Castellane (Reuters)