dimanche 31 décembre 2006

Adoption de mesures luttant contre les mouvements sectaires

AFP, 11 décembre 2006

[Texte intégral sur le site Prevensectes]


L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir plusieurs dispositions, dans le cadre du projet de loi réformant la protection de l'enfance, destinées à lutter contre les mouvements sectaires, dont l'une punit de prison le refus de vaccination des enfants.

Les députés ont adopté plusieurs amendements inspirés par la commission d'enquête parlementaire sur les sectes, présidée par Georges Fenech (UMP).

L'un d'eux, voté contre l'avis du gouvernement et de la commission des Affaires sociales, punit de six mois de prison et 3'750 euros d'amende le refus des parents de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ou la tuberculose.

Le gouvernement a demandé une seconde délibération sur cet amendement pour le supprimer, mais il n'a pas été suivi par l'Assemblée. Les députés ont en outre limité l'instruction à domicile aux enfants de "deux familles au plus" ce qui répond à une préoccupation de la commission d'enquête qui s'était inquiétée de la non scolarisation d'enfants dans des mouvements sectaires. En novembre dernier, plusieurs membres de cette commission avaient découvert au cours d'une visite inopinée dans une communauté biblique 18 enfants "coupés du monde", qui n'allaient pas à l'école, ne jouaient pas et ne sortaient pas.
Les députés adoptent la réforme de la protection de l'enfance

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de réforme de la protection de l'enfance, qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs, dont près de 20'000 sont victimes de maltraitance chaque année en France.

Le projet de loi de Philippe Bas (Famille), déjà adopté par le Sénat en juin 2006, a été voté par les députés UMP et UDF, les élus PS et PCF s'abstenant. Tout en saluant des "avancées non négligeables" dans le texte, Patricia Adam (PS) et Muguette Jacquaint (PCF) se sont inquiétées du financement de cette réforme par les départements même si une compensation par l'Etat est prévue par le biais d'un fonds national de financement.

La réforme, que le gouvernement souhaite voir adoptée conforme par le Sénat à la mi-février avant la suspension des travaux de la législature, pourrait constituer la version définitive du projet, attendu par l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance. Trois axes d'intervention sont prévus : "renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard", "organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger" et "diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".

Les députés y ont ajouté par voie d'amendements plusieurs dispositions qui reprennent les recommandations de la commission d'enquête sur les conséquences des sectes pour les mineurs. L'une d'elles punit de six mois de prison et 3'750 euros d'amende le fait de s'opposer aux obligations de vaccination des enfants.

Le projet de loi renforce le dispositif de signalement des mineurs en danger dans lequel le président du conseil général continue d'occuper un rôle central.

Il stipule que "les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance, ainsi que celles qui lui apportent leur concours, transmettent sans délai au président du conseil général toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être".

Il prévoit en outre la mise en place dans les départements d'une "cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs", ainsi qu'un "partage d'informations entre professionnels du travail social et de la protection de l'enfance habilités au secret professionnel" et la création d'"observatoires départementaux de la protection de l'enfance".

Lors de ces travaux, entamés mardi dans un esprit quasi-consensuel, les députés ont adopté une série de dispositifs dont celui instaurant une visite médicale triennale, obligatoire et gratuite, pour tous les enfants entre 6 et 15 ans, pour d'établir "un bilan de leur état de santé physique et psychologique".

Ils ont aussi décidé de permettre à un mineur "capable de discernement" d'être entendu par le juge dans toute procédure le concernant, en précisant que "cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande".

Le projet prévoit en outre des modes d'accueil et de prise en charge des mineurs à risque "diversifiés" afin de les adapter "aux besoins de chaque enfant".

Figurent également dans ce texte certaines recommandations formulées en janvier 2006 par la mission d'information de l'Assemblée sur la famille.

Le site prevensectes.com complet au 31 décembre 2006 (URL)


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mardi 19 décembre 2006

Rapport n°3507: Les enfants, proies faciles des sectes

Entre 60 000 et 80 000 enfants seraient concernés selon un rapport parlementaire rendu ce mardi qui formule cinquante propositions pour renforcer la vigilance des pouvoirs publics
Les enfants sont des proies de plus en plus faciles pour les sectes et l'engagement des pouvoirs publics contre les dérives sectaires est très inégal. Voici le double constat de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui rend ce mardi son rapport "L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes".

60 à 80 000 enfants dans des sectesLa commission d'enquête, créée le 28 juin dernier et présidée par Georges Fenech (UMP), le rapporteur étant Philippe Vuilque (PS), a procédé à l'audition de plus de 65 personnes.
Elle s'est également rendue à Sus (Pyrénées-Atlantiques) le 21 novembre afin d'enquêter sur la communauté biblique Tabitha's Place avant d'auditionner le 5 décembre deux de ses anciens adeptes.

Le rapport cite un haut fonctionnaire du ministère de la Santé et des Solidarités qui évalue "au minimum, de 60 000 à 80 000" le nombre d'enfants élevés dans un contexte sectaire dont "environ 45 000" chez les Témoins de Jéhovah.
MaltraitancesDénonçant "l'emprise mentale" sur les enfants exercée par les mouvements sectaires, le rapporteur estime que "sans aller jusqu'à (l') extrémité de la tentation suicidaire, l'emprise mentale subie dans l'organisation à caractère sectaire peut provoquer de graves troubles de la personnalité et du comportement".
Il ajoute que "les spécialistes de la protection de l'enfance, au-delà même du phénomène sectaire, soulignent que tous les systèmes clos sont susceptibles de favoriser la maltraitance et les abus sexuels".

Failles publiquesLa commission, qui souligne le travail "remarquable" accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) depuis sa création en novembre 2002, affirme, qu'en dépit des avancées "force est de constater que des failles perdurent".

"Celles-ci sont perceptibles dans plusieurs domaines: la sensibilisation des administrations aux problèmes sectaires, la procédure de reconnaissance du statut d'association culturelle, les mécanismes du contrôle éducatif et l'absence de contrôle des activités des psychothérapeutes", est-il précisé.

"Les dispositifs juridiques et administratifs existants demandent à être complétés pour assurer aux mineurs victimes d'une organisation sectaire une réelle protection", estime le rapporteur.
Cinquante propositionsAussi la Comission formule-t-elle 50 propositions destinées à "contrer les dangers du phénomène sectaire". Elle propose notamment de redéfinir le régime de l'instruction à domicile et celui de l'enseignement à distance et de renforcer celui des agréments des organismes de soutien scolaire.

La commission, qui plaide en faveur d'une formation spécifique des auditeurs de justice et des avocats stagiaires au fait sectaire, veut rendre obligatoire un contrôle médical annuel par la médecine scolaire pour les enfants de plus de six ans instruits dans leur famille ou scolarisés dans des établissements hors contrat.

Elle propose également de préciser les conditions d'attribution du titre de psychothérapeute, ou bien encore, en matière de justice, d'autoriser les grands-parents à saisir directement le juge des enfants "lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger".
Elle demande aussi de sanctionner l'enfermement social des mineurs ou bien encore de redéfinir les conditions de l'engagement des poursuites pour prosélytisme à l'encontre des mouvements à caractère sectaire.

Enfin, elle plaide pour la création au sein du ministère des Affaires étrangères d'un poste de correspondant chargé de ce dossier et propose de renforcer les pouvoirs et compétences de la Miviludes tant au niveau national, que local et international.

100 000 enfants dans des sectes

Les députés au secours des enfants des sectes
PlusNews, 19 décembre 2006.
La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a rendu hier matin, à l’Assemblée nationale, un rapport sur les enfants dans les sectes. Une situation qui concernerait environ 100 000 mineurs. Les députés, conduits par Georges Fenech (UMP) et Philippe Vuilque (PS) ont été choqués par leur visite du mois dernier dans la secte de Tabitha’s Place, près de Pau. Ils formulent 50 propositions pour éviter les dérives. L’encadrement de l’enseignement à domicile est l’une des principales.
Les enfants des sectes sont en danger, tant sur le plan psychologique que médical. C’est la conclusion du rapport de 520 pages remis mardi à l’Assemblée nationale. Il s’intitule " L’enfance volée. Les mineurs victimes des sectes " et a été rédigé par la Commission d’enquête sur l’influence des sectes sur les mineurs. Les députés ont auditionné 65 personnes : enseignants, psys, juristes, anciens adeptes, etc. Leur constat : 60 000 et 80 000 enfants au minimum sont élevés dans un contexte sectaire, dont environ 45 000 chez les Témoins de Jéhovah. Il y en aurait peut-être plus de 100 000, selon le texte. Difficile de les compter, car certaines naissances ne sont pas déclarées.



Le rapport identifie plusieurs risques pour ces enfants. L’impact psychologiqueDans les sectes, « il n’y a plus de temps de l’enfance », résume Emmanuel Jancovici, chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires au ministère de la Santé. Après la prière, la formation religieuse, le prosélytisme, l’instruction, il ne reste pas beaucoup de temps pour se divertir. « J’ai calculé qu’un enfant de primaire devait consacrer à la secte quasiment 23 heures par semaine », estime Nicolas Jaquette, qui a été élevé parmi les témoins de Jéhovah.
L’impact sur la vie de famille
Les sectes visent souvent à casser le lien entre les enfants et les parents, pour privilégier le groupe. « J’avais le droit de voir mes deux enfants un quart d’heure par jour seulement », se souvient Mona Vasquez, une ex-adepte de la scientologie. « C’est une nanny qui les élevait, raconte-t-elle, une nounou qui prend en charge douze enfants jusqu’à leur majorité ». Quant au reste de la famille, en dehors de la secte, il est exclu : « Les enfants ne savent même pas qu’ils ont des grands-parents, des taties, des tontons. »
Des maltraitances
Selon la Commission, les systèmes clos favorisent la maltraitance et les abus sexuels. Elle dénonce par exemple les satanistes lucifériens, qui prônent la sexualité entre enfants et adultes.
Des problèmes de santé
Les mouvements sectaires refusent souvent la vaccination, mais aussi les traitements médicaux. Les Témoins de Jéhovah par exemple s’opposent aux transfusions sanguines.

Autre danger, comme l’explique Gérard Dagon, président de l’association « Vigi anti-sectes » : les régimes alimentaires spécifiques imposés aux enfants.

Aurélie Blondel aurelie(nospam)@PLUSnews.fr